Montoire : controverses au Conseil municipal

La réunion du conseil municipal du 22 novembre a débuté par un hommage à Christophe Maillard, l’un de ses membres, décédé le 14 novembre. Tétraplégique depuis l’âge de 18 ans, Christophe Maillard a été en résidence à l’Hospitalet durant de longues années. Arnaud Tafilet a salué chaleureusement le parcours de l’ homme courageux, membre talentueux de l’Association des artistes peintres de la bouche et du pied également fondateur du club d’échecs de Montoire. Aimant beaucoup sa commune, il avait été élu au conseil municipal en 2020. Le maire a appelé à respecter une minute de silence à sa mémoire. Mireille Camus le remplacera au sein de la municipalité comme au sein des commissions dont il était membre.

Annie Bellanger qui représentait Montoire au conseil d’administration du collège Janequin ayant été mutée au sein de l’établissement, c’est Anaïs Chéron qui a été élue pour la remplacer.

Le 5ème point de l’ordre du jour qui concernait l’adoption d’une convention de gestion et d’entretien des ouvrages de confortement du talus, rue de la Pointe, avec le Conseil départemental du Loir-et-Cher, a donné lieu à un débat très animé. Suite à un éboulement, cette voie est fermée depuis le 23 août 2021. Après avoir pris connaissance du diagnostic réalisé par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), le Conseil Départemental du Loir-et-Cher a accepté de financer des travaux de confortement à hauteur de 260 000€ HT ; les opérations de surveillance et d’entretien des ouvrages réalisés étant à la charge de la commune, via la signature d’une convention qui en précise la nature et la périodicité. Pour compléter l’information des conseillers, le maire a donné une estimation du coût de ces opérations d’un montant sur 25 ans de 95 000€ soit un coût moyen annuel de l’ordre de 3 800€.

Les conseillers d’opposition ont manifesté leur désaccord quant à la signature de cette convention au motif que la commune n’avait pas à entretenir des ouvrages réalisés par le Conseil départemental. Même si la question est assez complexe et fait l’objet de nombreux jugements des tribunaux administratifs et d’arrêts en appel du Conseil d’Etat, les documents fournis aux conseillers leur permettaient de mesurer la nature du problème. Même si les travaux ont été réalisés par le Conseil départemental, la loi n’exonère pas pour autant, la commune de ses responsabilités en cas d’éboulement ou de désordres. Celle-ci est responsable de l’entretien et de la sécurisation des ouvrages. Un système de co-responsabilité des deux collectivités territoriales, crée un enchevêtrement jugé préjudiciable à l’efficacité du service dû à la population .Le Sénateur Jean-Marie Mizzon dans une question au gouvernement, en février 2021, a demandé à celui-ci de trancher le problème. Les dispositions de l’article 2216-1 et suivants établissent la responsabilité de la commune quant à la prévention des dangers émanant entre autres, de risques naturels. Elle doit effectuer les travaux d’intérêt collectif et de sécurité publique dont la responsabilité ne saurait être attribuée par conséquent au propriétaire privé concerné, ainsi que l’a indiqué le Conseil d’Etat en 2014. Dans sa réponse du 24 juin 2021, dans un souci d’intérêt général, le Ministère de la Cohésion territoriale a incité les départements et les communes à conclure une convention visant à clarifier leurs obligations respectives. C’est dans ce cadre et dans l’intérêt des habitants que le conseil municipal de Montoire a été appelé à ratifier une telle convention.

Au nom de l’opposition, Nicolas Morlé s’est insurgé contre la signature du texte arguant que « les conseillers municipaux n’ont pas la compétence pour apprécier des textes juridiques » ; selon lui, l’on peut s’en convaincre au regard de décisions prises par les municipalités précédentes, notamment au niveau des emprunts toxiques ou de la gestion de certain personnel ; de plus l’élu considère que dans cette affaire « la municipalité de Montoire a des intérêts divergents de ceux du Conseil départemental ». Au cours de propos assez confus et répétitifs, il n’a pas hésité à remettre en cause également les compétences juridiques des personnels de la Préfecture comme de ceux du Centre de gestion. Perdant quelque peu son contrôle, il a poursuivi son intervention en faisant état de menaces personnelles dont il aurait été l’objet.

Le maire, avec beaucoup de calme, a mis un terme à la confusion ambiante en déclenchant la procédure de vote de la convention. Cette dernière a été adoptée par 16 voix contre 10 et une abstention.

Parmi les autres points abordés figurait une convention de partenariat avec le CRIA 41 pour l’organisation d’ateliers numériques à l’Espace France Service.

Par ailleurs le maire a annoncé qu’il avait pris contact avec la Fondation 30 Millions d’Amis, pour établir un programme de stérilisation des chats errants. Pour mettre en place un partenariat, « 30 millions d’Amis » demande la création d’une association locale de protection. Le maire va recevoir le collectif montoirien qui s’occupe du problème afin de savoir si celui-ci souhaite se constituer juridiquement et assumer ce rôle.

Sabine Campion