Le Droit du sol en question : l’avis du député Christophe Marion

Dans un communiqué, Christophe Marion, député de la 3ème circonscription du Loir-et-Cher, précise sa position en matière de « Droit du Sol », un sujet dont le débat a été relancé par la situation à Mayotte.

Le Député « soutient les élus Mahorais qui considèrent comme indispensable pour lutter contre l’immigration illégale de revoir les contours du droit du sol qui s’applique à l’île. L'élu soutenait donc la proposition de loi du député Philippe Gosselin qui prévoyait d’ajouter une nouvelle condition à l’application du droit du sol : la résidence régulière sur le sol français au moment de la naissance des deux parents et non plus d’un seul et ce depuis un an et non plus trois mois ». IChristophe Marions’interroge toutefois sur l’effet réel de cette mesure dans la mesure ou un aménagement mis en place en 2018 n’a pas eu d’effets sur la quantité du flux migratoire. Par ailleurs, les Comoriens qui viennent à Mayotte, le font pour bénéficier d’une meilleure qualité de vie et non pour acquérir la nationalité française.

En France, le Droit du sol a valeur constitutionnelle, « Sa modification nécessiterait donc une modification de la Constitution. Le député rappelle également qu’il n’est pas automatique mais conditionnel.

Par le passé il a été remis en cause par le régime de Vichy qui nous rappelle des moments sombres de notre Histoire et son automaticité a été remise en cause pendant 5 ans en 1993 par la loi Pasqua. L’évaluation de ses effets en 1997, a démontré que cette loi « avait réduit de 10 points de pourcentage la probabilité de se sentir français chez les enfants d’immigrés nés en France comparés à leurs homologues nés de parents français. »

« Toucher au droit du sol pourrait donc avoir des conséquences multiples et notamment celles-ci :

- Un étranger épousant un Français aurait plus de droits qu’un étranger né, vivant en France depuis plus longtemps et ayant été à l’école de notre pays ;

- Un enfant né en France de parents étrangers resterait donc étranger ce qui, mécaniquement, augmenterait le nombre d’étrangers en France avec plusieurs conséquences possibles (une souveraineté française affaiblie sur les populations qui vivent sur le territoire national en raison de l’intervention en protection de leurs États de nationalité ; un risque accru de développement des communautarismes).

« Le député est opposé à l’idée d’un référendum sur le maintien ou non du droit du sol car le sujet est trop restrictif. Par ailleurs, il apparaît comme une préoccupation secondaire pour de nombreux Français (derrière l’accès aux soins, le pouvoir d’achat, la situation économique…). Mais il considère que ça n’est pas un sujet tabou : le débat doit avoir lieu à l’occasion de l’élection présidentielle et élargi à la question de notre identité. Qu’est-ce qu’est être Français aujourd’hui ? Quels droits et devoirs ?...

…Quel contre-discours républicain, porter face à toutes les logiques identitaires, alimentées à la fois par LFI et le RN ? »

Si ces questions méritent un débat apaisé, le député regrette l’instrumentalisation politique qui en est faite. Alors que notre taux de fécondité diminue (1,62 % en 2024 et le renouvellement des générations nécessite un taux de 2,1), le recours à l’immigration est une nécessité pour notre économie. Les entreprises, les agriculteurs le disent chaque jour. Encore faut-il que les flux migratoires soient contrôlés ; que notre immigration soit davantage choisie que subie. Au-delà des postures ou des jugements à l’emporte-pièce, ces questions méritent un débat sérieux et argumenté.