Comme un certain nombre d’acteurs publics, la commune de Montoire avait souscrit des emprunts « toxiques » qui ont impacté sa gestion et ses capacités d’investissement et qui continueront à les impacter jusqu’en 2039. C’est en 2012 qu’avait été créée une association regroupant des acteurs publics contre les emprunts toxiques, l’APCET ; son objectif était de rassembler les collectivités et acteurs publics souscripteurs d’emprunts toxiques en vue de faire circuler les informations et d’organiser éventuellement des actions conjointes. L’APCET vient de réunir son bureau présidé par Christophe Greffet, Président de la Communauté de communes de la Veyle, dans l’Ain. A cette occasion, Arnaud Tafilet, maire de Montoire, a été élu secrétaire de l’association ; celle-ci entend en effet, poursuivre son action auprès des Pouvoirs Publics car de nombreuses communes, comme Montoire, sont encore touchées pour de longues années.
Origine des emprunts toxiques
Dans le début des années 2000, DEXIA première banque de financement des collectivités territoriales, avait incité celles-ci à souscrire des emprunts « toxiques » dont les taux d’intérêt s’étaient avérés extrêmement fluctuants. Très attractifs de prime abord, ils avaient atteint des montants exorbitants (30 à 40%…) à partir de la crise financière de 2008. 1 542 collectivités étaient concernées. Certaines d’entre elles ont été contraintes de renégocier les conditions de ces emprunts à un prix prohibitif. Ce n’est qu’en avril 2014 que l’Etat a officialisé la création d’un fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit ce type de contrat à haut risque. Néanmoins, cette aide de l’Etat est loin de suffire et pour un certain nombre de communes lourdement impactées, elle prendra fin en 2029 laissant les collectivités démunies puisque leur dette ne sera éteinte qu’en 2039.
Le cas de Montoire en 2015
Dans la Gazette des communes de janvier 2016, il est souligné que c’est en 2015, suite à la hausse du taux d’intérêt d’un emprunt indexé sur la parité euro/franc suisse que la municipalité de l’époque, s’appuyant sur le fonds de soutien de l’Etat, a négocié un nouvel emprunt sécurisé sur 25 ans. Si la menace de la variation des taux d’intérêt était écartée, il n’en restait pas moins que la commune s’était fortement endettée pour un quart de siècle. Dans son rapport d’observation du 15 mars 2017, la Chambre Régionale des Comptes notait : « Dégradées de longue date, les finances communales connaissent un relatif redressement en 2015 mais n’en demeurent pas moins fragiles. Elles nécessitent, pour un retour à un équilibre pérenne, un pilotage dépassant le seul horizon de l’exercice budgétaire. L’opération de sortie de l’emprunt a été réalisée au prix du doublement de l’endettement, partiellement compensé par le fonds de soutien financé par l’Etat, et par une forte hausse de la pression fiscale communale, limitant davantage les marges de manœuvre disponibles. » La Chambre des Comptes indiquait par ailleurs : « la soutenabilité financière d’un programme majeur d’investissement est quasi inexistante alors que des besoins conséquents existent. »
Les effets pervers des emprunts toxiques
L’Etat versera son dernier fonds de concours en 2028. De 2029 à 2040, la commune va devoir assurer seule le montant des annuités, soit un total de 5 585 726 €, somme qui comprend le remboursement du capital et les intérêts. Les comptes de la commune entre 2020 et 2024 indiquent que les investissements ont représenté une somme de 3 766 000 € sur laquelle le remboursement du capital de l’emprunt a pesé pour 2 370 000€ soit 63%. Au total, l’Etat aura apporté un soutien de 41% à la prise en charge de l’emprunt sur un total de 12 714 431 € ; la part de la commune s’élève donc à 7 458 378 €.
La baisse annoncée des aides de l’Etat aux collectivités territoriales a de quoi inquiéter tout particulièrement, celles qui, comme Montoire, paient un lourd tribu à la mise sur le marché par le passé, de produits financiers douteux. C’est cette inquiétude qui a conduit l’APCET à se remobiliser.
Sabine Campion
