Le Conseil de la Communauté d’Agglomération des Territoires Vendômois s’est réuni le 09 novembre.
Parmi les points à l’ordre du jour figurait l’adoption d’un protocole d’accord transactionnel avec la société Baumer-Bourdon-Haenni- la sté Exia construction et la ville de Vendôme. Ce protocole visait à trouver une issue amiable au litige né de la vente par la CATV à la Sté Baumer, d’un terrain constructible, situé au Parc technologique du Bois de l’Oratoire, dont le sol s’est révélé pollué.
Les termes de la transaction proposée et le montant des sommes concernées ont suscité un vif débat auquel ont pris part toutes les oppositions.
La vente d’un terrain pollué
En janvier 2026, la CATV avait vendu à la société Baumer un terrain destiné à la construction d’un bâtiment industriel. Baumer en avait confié la réalisation à Exia Solution. Les premiers travaux menés en avril ont permis de découvrir que le sol était impropre à la construction en raison d’une pollution avérée. Les recherches menées dans les archives de la ville de Vendôme ont montré que ce terrain acquis par celle-ci en 1958, avait été transformé à sa demande, en décharge publique par arrêté préfectoral, l’année suivante. Le site vendu est, par conséquent impropre à sa destination, ce qui engage la responsabilité de la CATV en sa qualité de vendeur et celle de la commune de Vendôme, propriétaire d’origine et responsable de la création de la décharge.
Le protocole proposé au vote du Conseil a donc pour objet de prévenir une action contentieuse et de mettre fin au litige. Le préjudice global s’élève à 5 056 373 € auquel s’ajoute celui d’Exia pour 333 508 €. Face à leurs responsabilités respectives, les parties se sont accordées sur la répartition de la somme de la manière suivante : 1 500 000 € à la charge de la CATV, 2 000 000 € à la charge de la ville de Vendôme et 1 889 882 à la charge de Baumer et Exia Solution.
Mathilde Beauvallet, au nom du groupe Alter Agglo s’est inquiétée de la manière dont avait été justifiées les pertes d’exploitation de Baumer et le préjudice d’EXIA : un contrôle des dépenses de travaux de dépollution est-il prévu ? Quels sont les fondements juridiques de la répartition des indemnités entre La CATV et la ville de Vendôme ? N’existe-t-il pas un risque de requalification de la TVA ? Quelles seront les conséquences concrètes sur le budget communautaire et quels projets seront impactés ? Comment se prémunir à l’avenir de semblables aléas ?
Stéphanie Roux s’est interrogée entre autres, sur les raisons pour lesquelles la ville de Vendôme était partie prenante à une transaction concernant la CATV et la Sté Baumer ; sur quelles bases de calcul précises s’est effectuée la répartition des sommes entre les intervenants ? Comment a été établi le montant du préjudice ? Aucun document n’est fourni. Aucune contre-évaluation n’a été demandée par l’agglomération. L’incertitude demeure au niveau du paiement de la TVA dont le montant pourrait atteindre 700 000 € portant ainsi à un total de 4,2 millions, les sommes prélevées sur les budgets de la ville et sur celui de la CATV.
Béatrice Arruga a fait part de sa colère et de son incompréhension. Si elle dit comprendre la nécessité de parvenir à une solution, elle s’étonne que l’existence de l’ancienne décharge n’ait pas été détectée. A-t-on cherché un autre terrain sur le périmètre de l’agglomération après la découverte de la pollution ? Les résultats d’ études préalables du sol, réalisées au frais de l’acquéreur, constituaient une condition suspensive à la vente ; ont-elles été réalisées ? La condition suspensive a-t-elle été levée avant la vente ?
Le choix d’une transaction
Il est revenu à Magali Marty ainsi qu’à Nicole Jeantheau respectivement vice-présidentes de la CATV en charge de l’attractivité économique et de la stratégie financière, de répondre à ces questionnements.
Sur l’historique du terrain, c’est bien la commune de Vendôme, propriétaire du terrain à l’origine, qui a demandé au Préfet d’en autoriser l’utilisation comme décharge publique ; même s’il est avéré que la mention de cette utilisation a disparu des documents administratifs et notariés, cela n’empêche pas que la responsabilité de la ville soit engagée.
Même si des expertises indépendantes n’ont pas été demandées, les services de l’Etat ont suivi le dossier.
Lorsque la pollution d’un terrain est avérée la loi oblige la commune sur laquelle il se trouve, à procéder à sa dépollution ; la ville de Vendôme est donc bien concernée.
Les pertes d’exploitation de Baumer trouvent leur origine dans le retard pris pour la création de chaines de production supplémentaires prévues dans le nouveau bâtiment ; par ailleurs la poursuite de l’exploitation dans l’ancienne bâtisse durant plusieurs mois, engendre des coûts de fonctionnement supplémentaires liés, entre autres, à des problèmes d’isolation.
Magali Marty a rappelé que Baumer, une entreprise particulièrement dynamique, génère actuellement 120 emplois sur le territoire et qu’il serait regrettable de la perdre.
Le protocole d’accord a été adopté.
Sabine Campion
