Une mission d’information sénatoriale
Partant du constat que la disparition des services publics de proximité qui se traduit par la fermeture d’écoles, d’hôpitaux ou encore de recettes des impôts, etc. et convaincus que cet éloignement contribuait à rompre la cohésion sociale et l’égalité des citoyens, le Groupe du Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants du Sénat a pris l’initiative de demander la création d’une « mission d’information sur l’accès aux services publics avec pour objectif de renforcer et de renouer le lien de confiance entre l’administration et les usagers. » Cette mission, présidée par Gilbert-Luc Devinaz, sénateur du Rhône (groupe Socialiste, Ecologiste, Républicain) a pour rapporteur, Nadège Havet, sénatrice du Finistère (groupe RDPI). Cette disparition impacte d’autant plus les territoires que, dans le même temps, le nombre demagasins de proximité ne cesse de reculer. Beaucoup d’habitants, toutes générations confondues, se trouvent, faute d’équipement et/ou faute d’une formation de base indispensable, confrontés à la fracture numérique qui contribue à la fracture sociale. La mission sénatoriale a été constituée aux fins de connaitre le ressenti des élus des territoires sur le sujet et d’identifier les solutions mises en place localement par les collectivités pour répondre à cette problématique. En plus des témoignages recueillis, la mission s’est rendue sur le terrain afin de pouvoir mieux appréhender le fonctionnement des dispositifs locaux les plus performants. Les Territoires vendômois et Vendôme ont retenu son attention pour leur réactivité et pour la qualité des services déployés.
L’accès aux services publics dans le Vendômois
C’est ainsi que le 19 juin, Laurent Brillard, maire de Vendôme et président de la CATV a accueilli une délégation présidée par Gilbert-Luc Devinaz accompagné de Jean-Luc Brault, Sénateur du Loir-et-Cher (Groupe Les Indépendants-République et Territoires).
Au sein de la Communauté des Territoires Vendômois, deux villes, Montoire et Vendôme, ont mis en place des Maisons France Services.
A Vendôme, le Guichet Unique et une Maison France Services permettent aux usagers d’être pris en charge pour effectuer une démarche administrative ou d’être orientés vers un organisme compétent ; A l’entrée, des personnels sont spécialement affectés à l’accueil avec pour mission de fluidifier le trafic en dirigeant les usagers qui se sentent souvent démunis et impuissants, face aux méandres administratifs. Dans un même endroit ceux-ci peuvent effectuer les démarches concernant l’état civil, les pièces d’identité, les inscriptions à l’école, au pôle petite-enfance, à la restauration et au transport scolaires, aux activités sportives et de loisirs etc. Ils peuvent également être aidés dans leurs démarchés pour tout ce qui concerne la retraite, les impôts, la sécurité sociale, France Travail…
En zone rurale, l’éloignement des services publics est encore plus prégnant ; à la complexité du millefeuille administratif s’ajoute les difficultés liées à la mobilité. La Communauté des Territoires vendômois, composée de 65 communes réparties sur une superficie supérieure à 1 000 km2 a choisi de mettre en place un dispositif innovant grâce auquel les services publics vont à la rencontre des usagers ; un bus itinérant « France Services » sillonne le territoire et assure des permanences dans une quarantaine de localités. Deux agents disposant de deux espaces d’accueil équipés d’informatique, permettent aux usagers de réaliser différentes démarches administratives dématérialisées : Revenu de solidarité active (RSA), impôt, permis de conduire, pré-demandes de carte d’identité ou de passeport, accès aux services en ligne de Pôle emploi, des Caisses de retraites, de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou encore de la Caisse d’allocations familiales (CAF), etc.
A Montoire, ville de quelque 4 000 habitants, chef-lieu de canton, une Maison France Services, mise en place dès 2022 par la municipalité, draine non seulement les habitants de la ville mais également ceux des communes rurales alentours.
Objectifs de la mission sénatoriale
La mission sénatoriale, au vu des résultats de l’enquête menée, des auditions réalisées ainsi que des déplacements effectués sur le terrain, va dresser un bilan des mesures prises localement pour faciliter l’accès aux services publics. Ce travail permettra de cibler les attentes des utilisateurs par rapport aux solutions localement mises en place. Il sera également utilisé pour identifier les marges de progression possibles pour rendre les services publics plus simples, plus accessibles, plus efficaces et plus humains, ce qui contribuera à l’amélioration de la cohésion sociale.
